Alain Pellet, juriste : « La Cour internationale de justice redore le blason du droit international si malmené par ailleurs »

Professeur émérite à l’université Paris-Nanterre, ancien président de la commission du droit international des Nations unies, Alain Pellet a plaidé soixante-sept affaires devant la Cour internationale de justice (CIJ). Il est conseil principal de l’Autorité palestinienne dans l’affaire de l’avis consultatif sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et des pratiques d’Israël dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est », rendu le 19 juillet par la CIJ.
L’organe judiciaire principal de l’ONU a estimé que « la présence continue d’Israël dans les territoires palestiniens était illégale », et que l’Etat d’Israël avait l’obligation d’y mettre fin « le plus rapidement possible ». Alain Pellet représente également le Nicaragua dans l’affaire qui l’oppose à l’Allemagne, accusée de violer le droit international humanitaire et de « faciliter la commission d’un génocide » contre le peuple palestinien en vendant des armes à Israël. Il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages, dont Vladimir Poutine. L’accusation (Fayard, 2023), écrit avec Robert Badinter et Bruno Cotte.
Il s’agit d’un immense succès qui dépasse mes attentes. L’Autorité palestinienne a décidé de saisir la CIJ d’une demande d’avis un peu en désespoir de cause. Au départ, j’y étais opposé : l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité ont, tous les deux, condamné Israël, alors pourquoi aller demander du droit souple, non obligatoire, alors qu’on a déjà du droit dur, contraignant, qui n’est pas appliqué ? Les Palestiniens m’ont convaincu en faisant valoir qu’ils étaient victimes de la politique du deux poids-deux mesures : « On ne parle que de l’Ukraine, plus personne ne s’intéresse à nous, il faut réveiller l’opinion. »
Finalement, l’avis est une formidable victoire, et, juridiquement, parfaitement fondé. La Cour a rappelé avec fermeté que, « du point de vue juridique, le territoire palestinien occupé constitue une seule et même entité territoriale, dont l’unité, la continuité et l’intégrité doivent être préservées et respectées », y compris Jérusalem-Est et Gaza. Israël est dans l’obligation de cesser immédiatement toute nouvelle implantation, toute nouvelle activité de colonisation et d’évacuer tous les colons. La section sur la « politique de colonisation » est dévastatrice pour Israël, et le ton de la condamnation particulièrement ferme. En revanche, les juges ont soigneusement évité de reconnaître le caractère étatique de la Palestine. Mais cela ne leur était pas demandé.
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